Mentions légales.
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS, SARL au capital de 15 000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro RCS 440 290 070 dont le siège social est situé 1 place Tobie Robatel – 69001 Lyon.
Directeur de publication : Nathalie CURVAT
1.PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shop-awards.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SNMPV / SHOP! France
N° de Siret : 428 433 734 000 46
Adresse : 11-13 Cours Valmy, Tour Pacific – 92977 Paris la Défense Cedex
Numéro téléphone : 06 63 80 00 75
Créateur : SNMPV / SHOP! France
Hébergeur : AGORALINE
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site shop-le-salon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site shop-awards.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site shop-le-salon.fr est mis à jour régulièrement par le personnel du INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site shop-awards.fr a pour objet de fournir des informations concernant le concours des SHOP! Awards Paris, ses actions, ses exposants, les contenus et le secteur qu’il représente (l’expérience client, le shopper, les concepts de PDV, le merchandising, l’agencement des PDV, l’éco-conception dans le Retail…) ses partenaires et toutes autres informations utiles à toute la communauté Retail.
INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS s’efforce de fournir sur le site shop-awards.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site shop-le-salon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site shop-awards.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
SNMPV-SHOP! France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SNMPV-SHOP! France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site shop-le-salon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site shop-awards.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de déposer des annonces) sont à la disposition des utilisateurs. Le INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS collecte et traite certaines données personnelles de ses adhérents, des participants, exposants, visiteurs aux évènements qu’il organise, des contacts qu’il peut être amené à recevoir et prendre dans le cadre de son activité.
La collecte et le traitement ont lieu conformément à la législation en vigueur, à savoir la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 d’application directe (« RGPD »).
QUEL TYPE DE DONNÉES SONT CONCERNÉES
INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS collecte et traite principalement les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, genre, entreprise à laquelle vous appartenez, vos fonctions ou titres, adresse email, numéro de téléphone.
QUI EST RESPONSABLE DE LA COLLECTE
Le responsable de la collecte et du traitement est, INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS domiciliée à 1 place Tobie Robatel – 69001 Lyon.
QUE FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le but de :
- Permettre votre participation à nos évènements (ateliers, salons, formations, concours) (article 6 (1)(b) du RGPD) et la communication avec vous à ce sujet ;
- Permettre la réalisation d’intérêts légitimes de INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS lorsque les données nous sont nécessaires pour conduire nos activités, incluant la promotion de nos services et du marketing au point de vente notamment par le biais de communications de marketing direct, par l’information sur les évènements à venir, les formations, la réalisation de statistiques et d’analyses de performance (article 6 (1)(f). Dans ce cas, INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS s’efforce de maintenir un équilibre entre la nécessité de traiter vos données et la préservation de vos droits et libertés, dont le droit au respect des données à caractère personnel.
A QUI TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES
Vos données sont exclusivement destinées à INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS ET SNMPV-SHOP! France. Nous ne les vendons à personne. Nous les communiquons à certains de nos partenaires de confiance pour les besoins d’exécution de nos services et évènements. Nous nous assurons que ces partenaires n’utilisent pas vos données pour d’autres finalités. Nos partenaires n’ont pas le droit de vendre vos données.
COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles pendant la plus longue des deux durées suivantes: soit jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit à l’effacement auprès de INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS soit pendant une durée de 10 ans.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER
Vous avez le droit de demander à INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement, de vous opposer à leur traitement et d’en demander la portabilité. L’effacement et la limitation du traitement des données personnelles peuvent donner lieu respectivement à l’impossibilité matérielle de bénéficier de certains services de SHOP! AWARDS PARIS. Les droits prévus au présent paragraphe peuvent être exercés par email à l’adresse suivante : marketing.idts@infopro-digital.com ou par la voie postale à INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS, 1 place Tobie Robatel 69001 Lyon. Notez que toute demande manifestement infondée ou excessive pourra donner lieu à un refus ou à la facturation des frais administratifs raisonnables engagés pour y répondre.
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription à nos événements, formations et ateliers sont stockées dans une base de données hébergée chez notre partenaire Message Business, société française qui héberge ses données dans un environnement sécurisé conforme à la législation. Vous pouvez ainsi accéder à vos données de façon très facile grâce à votre compte personnel.
Si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications, vous pouvez le spécifier en créant votre compte dans Message business, en décochant la case “J’accepte de recevoir les lettres d’information SHOP! Le Salon”.
Si vous changez d’avis par la suite, rendez-vous dans “Votre compte”, lien affiché sur toutes nos pages, et modifiez le champ “Envoi d’informations”.
Si, malgré nos efforts, vous n’étiez pas satisfait de nos réponses à vos questions sur la gestion de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire un recours devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, soit par la poste à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 Paris Cedex 07, soit par e-mail à www.cnil.fr/fr/plaintes
8. UTILISATION DES COOKIES
Le site internet SHOP! Awards (www.shop-awards.fr et ses extensions, ci-après notre « Site ») utilise des cookies (témoins). Un cookie est un petit texte généralement crypté, stocké par votre navigateur et lui permettant de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation. Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent stocker que les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page. Ils ne peuvent pas exécuter de code ou être utilisés pour accéder à votre ordinateur. Si un site Web crypte des informations contenues dans un cookie, seul ce site pourra lire ces informations.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site popai.agoraline.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
